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L’importance des études de fonds de prévoyance
L'étude de fonds de prévoyance, également connue sous le nom de plan de gestion de l'actif, est devenue essentielle pour les copropriétés depuis l'entrée en vigueur de la loi 16 en janvier 2020. Cette étude implique une évaluation détaillée de l'état d'un bâtiment et...
Étude de fonds de prévoyance de condominium: Comprendre leur importance et vos obligations
Chez Genispec, nous savons à quel point il est important de garder votre immeuble en bon état, c'est pourquoi nous voulons vous parler de l’étude de fonds de prévoyance. Tout d'abord: saviez-vous qu'avoir un fonds de prévoyance est une obligation légale pour les...
Un retour sur la mise en place d’inspection de façades
La loi 122 et ses implications À la suite de deux incidents survenus dû à des défauts de construction et à un mauvais entretien de bâtiment qui ont causé la vie à des citoyens de Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBC) met en place la Loi 122. Suivant les...
Êtes vous prêts à réaliser votre étude de fonds de prévoyance?
Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d'une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l'étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies avant l’entrée...
Pourquoi mandater Genispec pour une étude de fonds de prévoyance exigée par le projet de loi 16?
L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...
La mise en place d’inspections de façades
La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée? La RBQ a créé la Loi 122 pour s'assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de l'Ordre des...
L’étude de fonds de prévoyance et les problèmes dans le marché des copropriétés
Pourquoi exiger une étude de fonds de prévoyance? Autre que le fait qu’elle est obligatoire en raison de la loi 16, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance est nécessaire pour les copropriétés. La raison...
Inspection de façades par Genispec
C’est quoi la loi 122? La loi 122 a été mise en place en 2013 par la RBQ pour assurer la sécurité du public et des résidents par rapport aux façades (extérieures) des bâtiments de 5 étages et plus. Depuis l’adoption de la loi 122, tous les bâtiments doivent passer une...
Qu’est ce qu’une étude de fonds de prévoyance?
Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n'y a eu aucun changement jusqu'à...
Le carnet d’entretien de copropriété et la loi 16
Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec? En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l'inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l'espoir de créer plus de transparence entre...