Étude de fonds de prévoyance

Qu’est ce qu’une étude de fonds de prévoyance ?

Une étude de fonds de prévoyance est une analyse qui doit être effectuée pour assurer la pérennité de copropriétés de plus de 5 étages au Québec. Celle-ci à pour but de produire un rapport détaillé de l’état d’un bâtiment et l’estimation des coûts nécessaires pour les réparations futures et l’entretien de l’immeuble. L’étude de fonds de prévoyance doit être réalisée par des professionnels certifiés à tous les 5 ans.

Pourquoi faire une étude de fonds de prévoyance ?

Depuis l’entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi 16 le 10 janvier 2020, les syndicats de copropriétés sont tenus de réaliser des études de fonds de prévoyance tous les cinq ans. Le projet de loi modifie l’article 1071 du Code civil du Québec afin de retirer la mention d’une contribution au fonds de prévoyance d’un minimum de 5% des charges communes. Dorénavant, la somme à verser, qui sert à financer les réparations ou remplacements majeurs des parties communes, doit être établie selon les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance. L’étude de fonds de prévoyance (aussi connue sous le nom de Plan de gestion de l’actif) consiste à préparer un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou à prévoir le futur afin de maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments du bâtiment à long terme. Selon les nouvelles exigences, l’étude doit être effectuée par un professionnel reconnu à cet effet.

Les avantages d’une étude de fonds de prévoyance ?

L’étude de fonds de prévoyance de bâtiment est une démarche cruciale pour la gestion et la pérennité d’un immeuble. Elle vise à anticiper les besoins futurs en matière de rénovation, d’entretien et de remise à niveau des infrastructures. Les avantages de la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance sont les suivants:

• Cette étude permettra de déterminer des redevances exactes et justes en termes de frais de copropriété.
• Comme les travaux nécessaires sont pris en compte sur le long terme, les propriétaires ou les syndicats de copropriété peuvent répartir les coûts sur plusieurs années, évitant ainsi des dépenses imprévues et souvent lourdes.
• L’étude de fonds de prévoyance garantit une meilleure conservation du bâtiment, augmentant sa valeur patrimoniale et assurant un cadre de vie de qualité pour ses habitants.
• Grâce à une meilleure planification des interventions, les périodes de travaux peuvent être optimiser pour minimiser les désagréments aux résidents et garantir une efficacité dans la réalisation.

En utilisant un service professionnel, des erreurs pourront être évitées et parallèlement les désaccords entre copropriétaires.

Comment est effectuée l’étude de fonds de prévoyance ?

L’étude de fonds de prévoyance est effectuée suite à une inspection de l’état du bâtiment et des parties communes. Selon la charte de la copropriété, les systèmes et parties communes du bâtiment incluent l’enveloppe extérieure du bâtiment, les fenêtres, les balcons, la toiture, le stationnement, ainsi que tout autre bien commun tel que les systèmes mécaniques et électriques.

Qu’est-ce qui est inclus dans notre étude de fonds de prévoyance ?

L’étude de fonds de prévoyance réalisée par Genispec inclut :

• L’inspection visuelle du bâtiment et des aires communes
• Une estimation des coûts associés à la correction des déficiences observées et travaux d’entretien avec les délais applicables
• L’inspection des systèmes avec des estimations des coûts de remplacement et de leur durée de vie
• Analyse de l’état du fonds de prévoyance
• Recommandations pour établir un programme d’entretien du bâtiment
• Proposition de scénarios de contribution

Nos évaluations de fonds de prévoyance proposent différents scénarios adaptés aux besoins des syndicats de copropriétés et gestionnaires d’immeubles. Si l’étude révèle que le fonds est insuffisant, selon le projet de loi 16, le syndicat d’une copropriété existante a jusqu’à 10 ans pour injecter des montants supplémentaires dans son fonds de prévoyance afin de combler le déficit.

Quel est le prix d’une étude de fonds de prévoyance ?

Chez Genispec, nous vous garantissons des prix compétitifs et un service de qualité. Nos ingénieurs certifiés (OIQ) travaillent de manière efficace et rigoureuse afin d’assurer le bon déroulement de votre projet. Le coût d’une étude de fonds de prévoyance peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment:

• La taille et complexité du bâtiment: Le nombre d’étages, le nombre d’unités et s’il y a un garage commun auront tous un effet sur la difficulté du projet entres autres.
• Le type de copropriété: Si le bâtiment est vertical, horizontal, industriel ou commercial.
• L’âge du bâtiment: Si le bâtiment est plus vieux et/ou s’il s’agit de la première étude du fonds de prévoyance, cela peut nécessiter une inspection plus approfondie de ses composants structurels et de ces systèmes.
• Délais d’exécution: Si l’étude doit être réalisée dans un délai court, cela peut entraîner des coûts supplémentaires.

Il est impossible de proposer un tarif sans connaître le bâtiment, c’est pourquoi Genispec propose un devis gratuit et sans engagement. Contactez-nous pour savoir le coût d’une étude de fonds de prévoyance selon votre immeuble.

Pourquoi est-il nécessaire de réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans ?

Une étude de fonds de prévoyance offre une projection des interventions futures sur une période d’au moins 25 ans, facilitant ainsi la gestion appropriée de l’immeuble par le syndicat et de ses responsabilités. Comme les conditions du bâtiment et les coûts de construction peuvent évoluer, il est courant de mettre à jour l’étude tous les 5 ans. Cela permet d’assurer que l’étude de fonds de prévoyance est précise et mise à jour.

Quelle est la différence Genispec ?

La réalisation d’études de fonds de prévoyance est essentielle pour les associations de copropriétaires afin de se conformer aux réglementations, de planifier l’entretien à long terme et d’optimiser la gestion de leur patrimoine. En évaluant l’état du bâtiment, en estimant les coûts et en proposant des recommandations d’entretien, ces études garantissent la stabilité financière et la préservation des éléments communs. La mise en œuvre de leurs conclusions permet aux associations de maintenir proactivement leurs propriétés, d’éviter des charges financières imprévues et d’améliorer le bien-être global de la communauté de copropriétaires.

Contrairement à d’autres firmes, Genispec est une firme d’ingénieurs en bâtiments qui sont tous membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Nos ingénieurs sont équipés pour répondre à vos questions et vous aider dans l’inspection de vos bâtiments, pour votre étude de fonds de prévoyance ou dans votre inspection de façades. Nous spécialisons dans l’inspection de bâtiment commercial et l’inspection de bâtiment industriel. Nous offrons nos services dans la communauté métropolitaine de Montréal, dont Hampstead, Saint-Laurent, Mont Royal, Laval, Longueuil, Brossard, l’Ouest de l’Île, Kirkland, et plus. Contactez-nous pour toutes questions que vous avez en tête, si vous désirez en savoir plus sur notre vaste gamme de services en inspection ou si vous voulez un devis pour un inspecteur en bâtiment.