Étude de fonds de prévoyance

Une étude de fonds de prévoyance est un document essentiel qui permet d’assurer la pérennité des copropriétés. Son objectif est de produire un rapport détaillé sur l’état d’un bâtiment, en incluant une estimation des coûts nécessaires pour les réparations futures et l’entretien de l’immeuble. Cette étude, qui doit être réalisée par des professionnels certifiés, doit être mise à jour tous les cinq ans.

Pourquoi faire une étude de fonds de prévoyance et quels sont les avantages?

Depuis l’entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi 16 le 10 janvier 2020, les syndicats de copropriétés sont tenus de réaliser des études de fonds de prévoyance tous les cinq ans. Ce projet de loi modifie l’article 1071 du Code civil du Québec en supprimant l’exigence d’une contribution minimale de 5 % des charges communes au fonds de prévoyance. Désormais, la somme à verser pour financer les réparations ou remplacements majeurs des parties communes doit être déterminée selon les recommandations de l’étude de fonds de prévoyance.

Cette étude, également connue sous le nom de plan de gestion de l’actif, consiste à préparer un rapport détaillé des réparations nécessaires et à prévoir celles à venir pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle du bâtiment à long terme. Selon les nouvelles exigences, cette étude doit être effectuée par un professionnel reconnu dans ce domaine.

Les avantages de l’étude de fonds de prévoyance:

• Cette étude permettra de déterminer des redevances exactes et justes en termes de frais de copropriété.
• Comme les travaux nécessaires sont pris en compte sur le long terme, les propriétaires ou les syndicats de copropriété peuvent répartir les coûts sur plusieurs années, évitant ainsi des dépenses imprévues et souvent lourdes.
• L’étude de fonds de prévoyance garantit une meilleure conservation du bâtiment, augmentant sa valeur patrimoniale et assurant un cadre de vie de qualité pour ses habitants.
• Grâce à une meilleure planification des interventions, les périodes de travaux peuvent être optimisées pour minimiser les désagréments aux résidents et garantir une efficacité dans la réalisation.

En utilisant un service professionnel, des erreurs pourront être évitées et parallèlement les désaccords entre copropriétaires.

Comment est effectuée l’étude de fonds de prévoyance?

L’étude est effectuée suite à une inspection de l’état du bâtiment et des parties communes. Selon la charte de la copropriété, les systèmes et parties communes du bâtiment incluent l’inspection des façades, les fenêtres, les balcons, la toiture, le stationnement, ainsi que tous autres biens communs tels que les systèmes mécaniques et électriques.

Qu’est-ce qui est inclus dans notre étude de fonds de prévoyance?

Notre étude inclut les éléments suivants:

• L’inspection visuelle du bâtiment et des aires communes
• Une estimation des coûts associés à la correction des déficiences observées et travaux d’entretien avec les délais applicables
• L’inspection des systèmes avec des estimations des coûts de remplacement et de leur durée de vie
• Analyse de l’état du fonds de prévoyance
• Recommandations pour établir un programme d’entretien du bâtiment
• Proposition de scénarios de contribution

Nos évaluations de fonds de prévoyance proposent différents scénarios adaptés aux besoins des syndicats de copropriétés et gestionnaires d’immeubles. Si l’étude révèle que le fonds est insuffisant, selon le projet de loi 16, le syndicat d’une copropriété existante a jusqu’à 10 ans pour injecter des montants supplémentaires dans son fonds de prévoyance afin de combler le déficit.

Quel est le coût d’une étude de fonds de prévoyance?

Chez Genispec, nous vous garantissons des prix compétitifs et un service de qualité. Nos ingénieurs certifiés (OIQ) travaillent de manière efficace et rigoureuse afin d’assurer le bon déroulement de votre projet. Le coût d’une étude de fonds de prévoyance peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment:

• La taille et complexité du bâtiment: le nombre d’étages, le nombre d’unités et un garage commun auront tous un effet sur la difficulté du projet entre autres.
• Le type de copropriété: si le bâtiment est vertical, horizontal, industriel ou commercial.
• L’âge du bâtiment: si le bâtiment est plus vieux et/ou s’il s’agit de la première étude du fonds de prévoyance, cela peut nécessiter une inspection plus approfondie de ses composants structurels et de ces systèmes.
• Délais d’exécution: si l’étude doit être réalisée dans un court délai, cela peut entraîner des coûts supplémentaires.

Il est impossible de proposer un tarif sans connaître le bâtiment, c’est pourquoi Genispec propose un devis gratuit et sans engagement. Contactez-nous pour savoir le coût d’une étude de fonds de prévoyance selon votre immeuble.

Qui peut faire une étude de fonds de prévoyance?

Au Québec, l’étude de fonds de prévoyance doit être réalisée par un professionnel du bâtiment, tel qu’un ingénieur, un architecte ou un technologue. Chez Genispec, par exemple, notre équipe est composée d’ingénieurs en bâtiment membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Nos ingénieurs possèdent les qualifications nécessaires pour mener à bien votre étude de fonds de prévoyance, en fournissant des informations détaillées sur les travaux majeurs à effectuer, les coûts associés et les stratégies de financement adéquates. Cela permet une gestion proactive et efficace des ressources, assurant la pérennité et la valeur de votre immeuble.

Pourquoi est-il nécessaire de réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les cinq ans?

Une étude de fonds de prévoyance offre une projection des interventions futures sur une période d’au moins 25 ans, facilitant ainsi la gestion appropriée de l’immeuble par le syndicat et de ses responsabilités. Comme les conditions du bâtiment et les coûts de construction peuvent évoluer, il est courant de mettre à jour l’étude tous les 5 ans. Cela permet d’assurer que l’étude de fonds de prévoyance est précise et mise à jour.

Pourquoi choisir Genispec pour votre étude de fonds de prévoyance?

Contrairement à d’autres firmes, Genispec est composée d’ingénieurs en bâtiment, tous membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Nos ingénieurs sont qualifiés pour répondre à vos questions et vous assister dans l’inspection de vos bâtiments, que ce soit pour une étude de fonds de prévoyance ou une inspection de façades.

Nous sommes spécialisés dans l’inspection de bâtiments commerciaux et industriels. Nous offrons nos services dans la communauté métropolitaine de Montréal, incluant Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Laval, Longueuil, Brossard, l’Ouest de l’Île, Kirkland, et plus encore. Contactez-nous pour toute question, pour en savoir plus sur notre gamme de services d’inspection ou pour obtenir un devis gratuit pour une inspection de bâtiment.