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La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée?   La RBQ a créé la Loi 122 pour s'assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de l'Ordre des...

Pourquoi exiger une étude de fonds de prévoyance? Autre que le fait qu’elle est obligatoire en raison de la loi 16, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance est nécessaire pour les copropriétés. La raison...

C’est quoi la loi 122? La loi 122 a été mise en place en 2013 par la RBQ pour assurer la sécurité du public et des résidents par rapport aux façades (extérieures) des bâtiments de 5 étages et plus. Depuis l’adoption de la loi 122, tous les bâtiments doivent passer une...

Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n'y a eu aucun changement jusqu'à...

Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec? En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l'inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l'espoir de créer plus de transparence entre...

L’inspection de bâtiment commercial & industriel, pourquoi est-elle importante ? En tant que propriétaire de bâtiment commercial & industriel, la sécurité des personnes qui sont utilisatrices de votre édifice demeure assurément votre priorité. Selon la Régie...

À quoi sert l’étude de fonds de prévoyance exigée par le projet de loi 16 ?Selon certaines dispositions du projet de loi 16, entrées en vigueur le 10 janvier 2020, les syndicats de copropriétés sont obligés de réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les cinq...

Rapport d’état d’immeuble Qu’est-ce qu’un rapport d’état d’immeuble? Le rapport d’état d’immeuble est un document qui énumère les nombreuses déficiences des parties communes d’un bâtiment, qu’il soit commercial, industriel ou d’une copropriété. Ce rapport...

Qu’est ce que l’inspection de la maçonnerie? La maçonnerie est l’art de bâtir une construction par l'assemblage de matériaux liés ou non par un mortier. À Montréal, la pierre ou la brique est souvent utilisée comme matériaux de construction. Cependant,...

Qui paie pour une inspection de bâtiment ? Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’un bâtiment préexistant, il demeure risqué de passer directement à l’installation de son projet industriel ou commercial sans payer pour une inspection et un...