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L'étude de fonds de prévoyance, également connue sous le nom de plan de gestion de l'actif, est devenue essentielle pour les copropriétés depuis l'entrée en vigueur de la loi 16 en janvier 2020. Cette étude implique une évaluation détaillée de l'état d'un bâtiment et...

Chez Genispec, nous savons à quel point il est important de garder votre immeuble en bon état, c'est pourquoi nous voulons vous parler de l’étude de fonds de prévoyance. Tout d'abord: saviez-vous qu'avoir un fonds de prévoyance est une obligation légale pour les...

La loi 122 et ses implications À la suite de deux incidents survenus dû à des défauts de construction et à un mauvais entretien de bâtiment qui ont causé la vie à des citoyens de Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBC) met en place la Loi 122. Suivant les...

Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d'une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l'étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies avant l’entrée...

L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...

La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée?   La RBQ a créé la Loi 122 pour s'assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de l'Ordre des...

Pourquoi exiger une étude de fonds de prévoyance? Autre que le fait qu’elle est obligatoire en raison de la loi 16, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance est nécessaire pour les copropriétés. La raison...

C’est quoi la loi 122? La loi 122 a été mise en place en 2013 par la RBQ pour assurer la sécurité du public et des résidents par rapport aux façades (extérieures) des bâtiments de 5 étages et plus. Depuis l’adoption de la loi 122, tous les bâtiments doivent passer une...

Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n'y a eu aucun changement jusqu'à...

Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec? En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l'inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l'espoir de créer plus de transparence entre...