Inspection de façades
selon la Loi 122
INSPECTION
La Loi 122 de la RBQ oblige à faire vérifier les façades de tout bâtiment de 5 étages et plus hors sol, tous les 5 ans, sous la responsabilité d’un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le propriétaire, ou le syndicat pour les parties communes, doit obtenir ce rapport et le déposer au registre du bâtiment.
Genispec réalise l’inspection de façades exigée par la Loi 122 dans le Grand Montréal, sur la Rive Nord et sur la Rive Sud. Nos ingénieurs membres de l’OIQ produisent le rapport de vérification. Si les façades sont jugées sécuritaires, ils délivrent aussi le certificat conforme aux exigences de la RBQ.
L’inspection de façades : Loi 122 en bref
| Questions | Réponses |
| Quels bâtiments sont visés ? | Tout bâtiment de 5 étages et plus hors sol : résidentiel, copropriété (condo), commercial, industriel ou institutionnel |
| Qui porte l’obligation ? | Le propriétaire du bâtiment, ou le syndicat de copropriété pour les parties communes |
| Qui peut signer le rapport ? | Un ingénieur ou un architecte membre de son ordre. Chez Genispec, un ingénieur membre de l’OIQ |
| À quelle fréquence ? | Tous les 5 ans, et une première fois avant le 10e anniversaire de la construction |
| Que reçoit le propriétaire ? | Un rapport de vérification détaillé et, si les façades sont jugées sécuritaires, un certificat conforme aux exigences de la RBQ |
| Où le conserver ? | Au registre du bâtiment, conservé pendant toute la durée de vie de l’immeuble |
Notre expertise en inspection de façades
Genispec est une firme d’ingénieurs en structure spécialisée en inspection de façades. Nos ingénieurs, membres de l’OIQ, réalisent la vérification approfondie exigée par la Loi 122 en descente sur cordes. Ils touchent ainsi chaque zone de la façade, y compris celles qu’on ne peut atteindre ni du sol ni des balcons. Et lorsque l’état derrière le parement doit être confirmé, ils pratiquent des ouvertures exploratoires.
Le rapport réglementaire n’est qu’un point de départ. Nos ingénieurs montent avec vous un programme d’entretien de façade, pour corriger les déficiences avant qu’elles ne deviennent une condition dangereuse et pour répartir les travaux dans le temps au lieu de subir une réfection d’urgence.
Quelles sont les obligations de la loi 122 de la RBQ en matière d’inspection de façades?
Le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades signé par un ingénieur, tous les 5 ans. Ce rapport doit établir qu’aucune condition dangereuse n’est présente. Celui que produisent nos ingénieurs va plus loin : il décrit chaque observation, la localise sur les plans d’élévation et classe les travaux correctifs par degré d’urgence.
Notre page sur la Loi 122 détaille le cadre légal, les stationnements étagés qui sont aussi visés, et les sanctions prévues.
Que comprend un rapport d’inspection de façade produit par Genispec?
Tout rapport d’inspection de façades produit par les ingénieurs de Genispec comprend :
- Un rapport détaillé signé par un ingénieur membre de l’OIQ, conforme au guide explicatif de la RBQ.
- Les recommandations de travaux correctifs, avec les délais d’intervention lorsqu’ils s’appliquent.
- Une annexe photographique des relevés, avec la localisation de chaque déficience sur les plans d’élévation.
- La description des travaux de réparation nécessaires à la sécurité des façades, et un programme d’entretien recommandé.
- Si les façades sont jugées sécuritaires, un certificat signé par un ingénieur membre de l’OIQ, conforme aux exigences de la RBQ.
Quels sont les avantages de l’inspection de façades sur cordes ?
La méthode d’inspection sur corde de Genispec présente de nombreux avantages, notamment :
- Des coûts réduits par rapport à une nacelle ou à un échafaudage, qui exigent montage, permis et immobilisation d’espace.
- Une inspection complète, y compris les retraits, les cours intérieures et les zones inaccessibles depuis le sol ou les balcons.
- Peu de dérangement pour les occupants : pas de structure devant les fenêtres ni de perte de stationnement pendant des semaines.
- Aucun dommage au terrassement ni aux aménagements paysagers, contrairement à une nacelle qui doit circuler autour du bâtiment.
Les trois niveaux d’inspection de façades
| Niveau | Ce que l’on fait | Ce que l’on détecte |
| Inspection visuelle | Examen depuis le sol et depuis les balcons, avec relevé des déficiences apparentes | Fissures, bombements, joints dégradés, éléments de maçonnerie détachés visibles |
| Inspection tactile en descente sur cordes |
Contact direct avec la façade sur toute sa hauteur, y compris retraits et cours intérieures | Maçonnerie sonnant creux, ancrages desserrés, pièces mobiles invisibles depuis le sol |
| Ouvertures exploratoires (inspection intrusive) | Retrait ponctuel de parement pour examiner l’arrière du mur | Ancrages manquants ou corrodés, solins absents, infiltration dans la cavité murale |
À quelle fréquence les rapports d’inspection des façades doivent-ils être produits?
La règle est simple : un rapport de vérification des façades tous les 5 ans. Pour un bâtiment construit après 2004, le premier rapport tombe avant son 10e anniversaire.
- Tous les 5 ans : un nouveau rapport est requis, à compter de la date du rapport précédent.
- Avant le 10e anniversaire : pour un bâtiment construit depuis 2004, le premier rapport doit être produit avant le 10e anniversaire de sa construction.
Les échéances de transition fixées à l’entrée en vigueur de la loi sont toutes écoulées. Elles allaient du 18 mars 2015 au 18 mars 2018 selon l’âge du bâtiment. Un bâtiment de 5 étages et plus qui n’a jamais fait l’objet d’un rapport est donc en situation de non-conformité aujourd’hui.
Un bâtiment dont le dernier rapport a plus de 5 ans n’est plus conforme, même si aucune déficience n’avait été relevée à l’époque.
Inspection de façades à Montréal et dans le Grand Montréal
Nos ingénieurs réalisent les inspections de façades partout dans le Grand Montréal : Montréal, Westmount, Hampstead, Outremont, Côte-Saint-Luc, Saint-Laurent, Mont-Royal, LaSalle, Verdun, Saint-Léonard, l’Ouest-de-l’Île (Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Pierrefonds, Kirkland), ainsi que sur la Rive Nord (Laval) et la Rive Sud (Longueuil, Brossard).
Vous repartez avec un rapport conforme aux exigences de la RBQ, prêt à être versé au registre de votre bâtiment. Contactez notre équipe pour une soumission gratuite en inspection de façades, ou parcourez nos autres services d’inspection de bâtiment.
Combien coûte une inspection de façades selon la Loi 122 ?
Le coût d’une inspection de façades dépend de quatre facteurs :
- La hauteur du bâtiment et le nombre de façades à couvrir.
- Le type de parement, la maçonnerie demandant plus de sondages qu’un revêtement métallique.
- Le nombre d’ouvertures exploratoires nécessaires, déterminé à partir des constats de l’inspection visuelle.
- L’accessibilité des points d’ancrage en toiture pour la descente sur cordes.
Nous vous remettons un prix fixe avant le début des travaux, après un court appel et un coup d’œil aux plans ou au dernier rapport. Demandez votre soumission gratuite.
FAQ sur l’inspection de façades
Je suis copropriétaire, est-ce que l’inspection de façade est obligatoire pour mon immeuble ?
Oui. Si votre immeuble compte 5 étages ou plus, l’inspection est obligatoire selon la Loi 122. Elle doit être réalisée tous les 5 ans par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Même si votre immeuble est plus petit, les risques restent bien réels : fissures, pièces détachées, ou bombements peuvent survenir sans signe visible au départ.
Je suis gestionnaire d’immeuble, est-ce que je dois organiser l’inspection de façade ?
Oui. Vous êtes responsable de planifier l’inspection avec un ingénieur qualifié. Chez Genispec, l’inspection se fait en trois étapes :
- Inspection visuelle depuis le sol, avec relevé des déficiences apparentes.
- Inspection rapprochée depuis les balcons et les ouvertures accessibles.
- Inspection tactile en descente sur cordes, avec ouvertures exploratoires si nécessaire.
Cette méthode permet de repérer les anomalies invisibles à l’œil nu, souvent dissimulées derrière la maçonnerie.
Je suis syndic, est-ce que je dois conserver le rapport d’inspection ?
Oui. Le rapport se conserve au registre du bâtiment et doit rester accessible aux copropriétaires. C’est la pièce qui établit que l’obligation de la Loi 122 a été respectée, et elle sert de base à la planification des travaux.
Je suis membre du conseil d’administration, est-ce que je dois informer les copropriétaires des résultats ?
Oui, c’est important de partager les résultats avec tous les copropriétaires. La transparence aide à bien gérer les travaux et à éviter les malentendus.
Je suis acheteur potentiel, est-ce que je peux demander une inspection de façade avant l’achat ?
Oui, et c’est fortement recommandé. Une inspection permet d’évaluer l’état de la façade, de détecter des défauts structurels et d’anticiper les coûts futurs. Cela peut aussi renforcer votre position lors de la négociation.
Je suis investisseur, est-ce que l’inspection de façade est obligatoire pour mes immeubles ?
Si vos bâtiments font 5 étages ou plus, oui, c’est obligatoire. Sinon, ce n’est pas une exigence légale, mais une inspection est un bon réflexe pour prévenir des réparations majeures coûteuses ou des incidents de sécurité qui pourraient avoir des conséquences légales.
Quels types de défauts sont souvent découverts lors d’une inspection de façade ?
Les défauts fréquents incluent des fissures, des bombements (ventres de bœuf), des ancrages mal fixés ou absents, et des éléments de maçonnerie détachés. Certains problèmes sont invisibles sans investigation approfondie, c’est pourquoi des ouvertures exploratoires peuvent être nécessaires.
Combien coûte une inspection de façades ?
Le prix dépend de la hauteur du bâtiment, du nombre de façades, du type de parement, du nombre d’ouvertures exploratoires nécessaires et de l’accès en toiture. Nous remettons un prix fixe avant le début des travaux, après un court appel.
Quelle est la différence entre une inspection visuelle et une inspection approfondie ?
L’inspection visuelle se fait depuis le sol et les balcons : elle repère les déficiences apparentes. La vérification approfondie exigée par la Loi 122 ajoute l’inspection tactile sur toute la hauteur de la façade, et des ouvertures exploratoires quand l’état derrière le parement doit être confirmé. Seule la seconde satisfait l’obligation légale.
Qui peut réaliser l’inspection de façades exigée par la Loi 122 ?
Un ingénieur ou un architecte membre de son ordre professionnel. Les rapports de Genispec sont signés par nos ingénieurs membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Que se passe-t-il si l’inspection révèle une condition dangereuse ?
L’ingénieur recommande les mesures de sécurisation et le propriétaire doit agir sans délai. Dans les faits, cela veut souvent dire installer un périmètre de protection ou un auvent le temps des travaux. La situation doit être signalée à la RBQ. Nos ingénieurs vous suivent aussi bien dans la sécurisation d’urgence que dans la planification de la réfection.
Faut-il un échafaudage ou une nacelle pour l’inspection de façades ?
Non. La descente sur cordes couvre toute la hauteur du bâtiment sans montage, sans permis d’occupation du domaine public et sans immobiliser de stationnement pendant des semaines. C’est ce qui rend l’inspection plus rapide et moins coûteuse.
À quelle fréquence faut-il refaire l’inspection de façades ?
Tous les 5 ans, à compter de la date du rapport précédent. Pour un bâtiment construit depuis 2004, le premier rapport est exigé avant son 10e anniversaire.
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