par genispec | Nov 21, 2023 | Actualités
Quel est le projet de loi 16 et quelles sont ses implications? Le projet de loi 16, une législation relativement récente, est partiellement entré en vigueur le 10 janvier 2020, marquant un développement important dans le domaine de la réglementation immobilière et de...
par genispec | Juil 25, 2023 | Non classifié(e)
Le 11 décembre 2019, une étape importante a été franchie pour améliorer la régulation des inspections de bâtiments et de la copropriété au Québec avec le projet de Loi 16. Cette législation a introduit un éventail de mesures visant à renforcer la surveillance, à...
par genispec | Juil 25, 2023 | Non classifié(e)
Chez Genispec, nous comprenons l’importance de maintenir votre bâtiment en parfait état. C’est pourquoi nous souhaitons souligner l’importance d’une étude de fonds de prévoyance pour protéger les acheteurs et propriétaires de copropriétés au...
par genispec | Juin 27, 2023 | Non classifié(e)
Le projet de la Loi 16 a été adopté le 11 décembre 2019 et propose différentes mesures visant à encadrer les inspections des bâtiments et la copropriété divisée au Québec. Voici un aperçu de certains changements dont vous devez prendre connaissance. Quels sont...
par genispec | Mai 22, 2023 | Non classifié(e)
L’étude de fonds de prévoyance, également connue sous le nom de plan de gestion de l’actif, est devenue essentielle pour les copropriétés depuis l’entrée en vigueur de la loi 16 en janvier 2020. Cette étude implique une évaluation détaillée de...
