par genispec | Mar 6, 2023 | Non classifié(e)
Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d’une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l’étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies...
par genispec | Jan 30, 2023 | Non classifié(e)
L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...
par genispec | Nov 10, 2022 | Non classifié(e)
La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée? La RBQ a créé la Loi 122 pour s’assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de...
par genispec | Mar 22, 2022 | Non classifié(e)
Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n’y a eu aucun changement...
par genispec | Jan 31, 2022 | Non classifié(e)
Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec? En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l’inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l’espoir de créer plus de...