by genispec | Mar 17, 2023 | Façades
La loi 122 et ses implications À la suite de deux incidents survenus dû à des défauts de construction et à un mauvais entretien de bâtiment qui ont causé la vie à des citoyens de Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBC) met en place la Loi 122. Suivant les...
by genispec | Mar 6, 2023 | Actualités
Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d’une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l’étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies...
by genispec | Jan 30, 2023 | Actualités
L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...
by genispec | Nov 10, 2022 | Actualités
La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée? La RBQ a créé la Loi 122 pour s’assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de...
by genispec | Mar 22, 2022 | Non classé
Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n’y a eu aucun changement...
