Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec?

En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l’inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l’espoir de créer plus de transparence entre les administrateurs, les promoteurs de condos et les copropriétaires. Selon le projet de Loi 16, un plan de gestion de l’actif (également connu sous le nom d’étude de fond de prévoyance) doit être réalisé tous les cinq ans par les copropriétaires afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour l’entretien futur du bâtiment. Si vous êtes copropriétaires de condos qui existait avant la Loi 16 et que vous n’avez jamais établi un plan de gestion de l’actif, celui-ci doit être créé au plus tard 3 ans après l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de ces articles. Selon une nouvelle réglementation, l’étude de fond de prévoyance doit être complimentée par un carnet d’entretien de copropriété. L’étude et le carnet d’entretien de copropriété doivent être réalisés par un professionnel certifié tel qu’un ingénieur. Pour en savoir, lisez la section ci-dessous sur le carnet d’entretien de copropriété.

Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de copropriété

Le carnet d’entretien de copropriété est un document qui comprend l’historique et la description de la copropriété ou du bâtiment en question. Le carnet d’entretien de copropriété de l’immeuble doit comprendre la date de construction ou de rénovation de l’immeuble, la description technique, leur date de réception, l’historique des projets qui ont été réalisés et les coordonnées de toutes les entreprises qui ont effectué des travaux sur l’immeuble. Conformément au projet de Loi 16, la mise en œuvre du carnet d’entretien de copropriété est censée rendre la gestion des propriétés plus facile. Si vous vivez dans un immeuble ou un condominium et que vous n’avez pas encore réalisé de plan de gestion de l’actif ou que vous n’avez pas de carnet d’entretien de copropriété en votre possession, c’est l’occasion de connaître l’histoire de votre bâtiment. De plus, si un autre propriétaire reprend possession de votre immeuble, le carnet d’entretien de copropriété lui permettra d’être au courant des travaux prévus et d’autres informations importantes.

Qu’est-ce qui est inclus dans le carnet d’entretien de copropriété de Genispec?

Le carnet d’entretien d’une copropriété de Genispec comprend les éléments suivants:

  • Informations sur la copropriété;
  • Informations sur le syndicat en exercice ainsi que sur la compagnie de gestion (s’il y a lieu);
  • Liste des documents possédés par le syndicat ainsi que les études techniques et travaux importants réalisés à ce jour;
  • Liste des contrats de services en vigueur;
  • Calendrier quinquennal d’entretien;
  • Registre d’entretien mensuel.

Besoin d’un carnet d’entretien de copropriété? Faites appel à Genispec!

Établi à Montréal, Genispec offre des services de haute qualité en inspection et en consultation de l’ingénierie du bâtiment ainsi que la gestion des projets. Nos ingénieurs, membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, sont spécialisés dans l’inspection de plusieurs types de bâtiments, notamment les condominiums, les bâtiments commerciaux et les bâtiments industriels. 

Nos ingénieurs sont équipés pour répondre à vos questions et vous aider dans l’inspection de vos bâtiments ou dans la création de votre carnet d’entretien de copropriété. Nous offrons nos services dans la communauté métropolitaine de Montréal, dont Hampstead, Saint-Laurent, Mont Royal, Laval, Longueuil, Brossard, l’Ouest de l’Île, Kirkland, et plus. Contactez-nous pour toutes questions que vous avez en tête ou si vous désirez en savoir plus sur notre vaste gamme de services en inspection.