Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec!

Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n’y a eu aucun changement jusqu’à l’adoption du projet de loi 16 le 5 décembre 2019, visant à préserver les copropriétés sur le long terme. En vertu de cette nouvelle loi, une étude de fonds de prévoyance est exigée tous les cinq ans par chaque copropriété du Québec. Alors si vous êtes copropriétaire, cette information par rapport à l’étude de fonds de prévoyance s’adresse à vous. 

C’est quoi une étude de fonds de prévoyance?

L’étude de fonds de prévoyance (également connue sous le nom de plan de gestion des actifs) consiste à préparer un rapport détaillé de toutes les réparations requises ou prévues pour le maintien de la copropriété. Ceci inclut l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments du bâtiment et des parties communes. La contribution annuelle des copropriétaires pour ces réparations doit être établie avec l’étude de fonds de prévoyance.

De quoi consiste les parties communes?

Dans l’étude de fonds de prévoyance ou le plan de gestion des actifs les parties communes consiste de:

  • L’infrastructure 
  • Balcons et terrasses 
  • Revêtements extérieurs 
  • Toitures
  • Portes et fenêtres
  • Structures
  • Aménagements extérieurs
  • Transports mécaniques verticaux
  • Services
  • Équipements et ameublements
  • Constructions spéciales
  • Terrain

Qu’est ce que Genispec propose dans leur étude de fonds de prévoyance

  • L’inspection visuelle du bâtiment et des parties communes
  • Une estimation des coûts associés à la correction des déficiences observées et travaux d’entretien avec les délais applicables
  • L’inspection des systèmes avec des estimations des coûts de remplacement et de leur durée de vie
  • Analyse de l’état du fonds de prévoyance
  • Recommandations pour établir un programme d’entretien du bâtiment
  • Proposition de scénarios de contribution

Besoin d’une étude de fonds de prévoyance? Faites appel à Genispec!

Établi à Montréal, Genispec offre des services de haute qualité en inspection et en consultation de l’ingénierie du bâtiment ainsi que la gestion des projets. Nos ingénieurs, membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, sont spécialisés dans l’inspection de plusieurs types de bâtiments, notamment les condominiums, les bâtiments commerciaux et les bâtiments industriels. 

Nos ingénieurs sont équipés pour répondre à vos questions et vous aider dans l’inspection de vos bâtiments ou dans la création de votre plan de gestion des actifs. Nous offrons nos services dans la communauté métropolitaine de Montréal, dont Hampstead, Saint-Laurent, Mont Royal, Laval, Longueuil, Brossard, l’Ouest de l’Île, Kirkland, et plus. Contactez-nous pour toutes questions que vous avez en tête ou si vous désirez en savoir plus sur notre vaste gamme de services en inspection. Pour accéder au portrait des mesures complètes de la loi 16 voir ici.