Carnet d’entretien de copropriété
EXPERTISE
Qu’est-ce que la Loi 16 change pour les copropriétés?
Depuis l’adoption de la Loi 16 en décembre 2019 et l’entrée en vigueur de son règlement d’application le 14 août 2025, toutes les copropriétés au Québec doivent posséder un carnet d’entretien conforme et réaliser une étude du fonds de prévoyance selon des critères précis.
| Élément | Exigence | Détails | Entrée en vigueur | Délai de conformité |
|---|---|---|---|---|
| Carnet d’entretien | Obligatoire | Inventaire détaillé des parties communes (y compris à responsabilité partagée), calendrier des travaux et entretiens sur 25 ans, historique complet des interventions. | 14 août 2025 | 14 août 2028 |
| Professionnels autorisés | Obligatoire | Rédaction ou révision par un membre de l’OIQ, OTPQ, OAQ ou OEAQ. | 14 août 2025 | — |
| Mises à jour annuelles | Obligatoire | Ajout des travaux réalisés, suivi de l’état des éléments. | 14 août 2025 | — |
| Révision quinquennale | Obligatoire | Révision complète tous les 5 ans (ou 10 ans pour certaines petites copropriétés). | 14 août 2025 | — |
| Lien avec l’étude du fonds de prévoyance | Obligatoire | L’étude doit s’appuyer sur les données du carnet. | 14 août 2025 | — |
| Reconnaissance des documents existants | Exception | Carnets et études réalisés entre le 14 août 2023 et le 14 août 2025 par un professionnel autorisé sont considérés conformes. | 14 août 2025 | — |
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de copropriété?
Le carnet d’entretien de copropriété est un document central qui préserve la mémoire du bâtiment et planifie son entretien futur.
Il comprend :
- L’historique du site, la date de construction ou de rénovation, la date de réception du bâtiment.
- La description technique de l’immeuble.
- Les années de réalisation des travaux importants et les coordonnées des entreprises.
- Un calendrier prévisionnel sur 25 ans des entretiens et travaux nécessaires.
- Un registre d’entretien mis à jour chaque année.
Pourquoi est-il indispensable?
- Gestion efficace : connaître l’état et les besoins de l’immeuble.
- Transparence : informer rapidement un nouvel acquéreur ou copropriétaire.
- Planification : hiérarchiser et budgétiser les travaux à long terme.
- Conformité légale : répondre aux exigences de la Loi 16.
Carnet d’entretien vs simples archives
Un carnet d’entretien est beaucoup plus qu’un dossier d’archives :
- Efficacité de coût : anticiper les réparations pour éviter des dépenses imprévues.
- Réduction des perturbations : prévenir les résidents bien à l’avance.
- Approche écoresponsable : réduire le gaspillage grâce à une planification optimale.
- Vision long terme : équilibre entre besoins immédiats et stratégie sur 25 ans.
Comment est-il préparé?
- Évaluation initiale du bâtiment.
- Collecte d’informations (archives, notes de gestion, évaluations techniques).
- Vérifications de sécurité et de conformité.
- Rédaction par un professionnel autorisé.
- Mise à jour annuelle et révision tous les 5 ans (10 ans pour petites copropriétés).
Comment Genispec peut vous aider
Chez Genispec, notre équipe d’ingénieurs (membres de l’OIQ) réalise des carnets d’entretien conformes à la Loi 16, incluant :
- Informations sur la copropriété (verticale ou horizontale).
- Informations sur le syndicat et la gestion.
- Liste des documents, études techniques et travaux réalisés.
- Liste des contrats de service en vigueur.
- Calendrier prévisionnel de 25 ans.
- Registre d’entretien mensuel.
Pourquoi nous choisir?
- Expertise technique et réglementaire depuis plus de 10 ans.
- Services couvrant le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance.
- Tarifs compétitifs et accompagnement complet.
- Service dans le Grand Montréal, Rive-Nord et Rive-Sud.