Travaux d’entretien dans une copropriété

par | Nov 16, 2017

Ce sont les membres du conseil d’administration, élus par l’assemblée générale des copropriétaires, qui voit à la gestion de la copropriété et ce, dans l’intérêt du syndicat. Tout en s’assurant le respect de la déclaration de copropriété et des règlements par les copropriétaires et les autres occupants de l’immeuble, le C.A. s’engage à gérer les affaires de la copropriété avec prudence et diligence. Outre la comptabilisation des revenus et dépenses et l’embauche du personnel nécessaire, cela inclut de veiller à l’entretien de l’immeuble.

En quoi consiste l’entretien d’une copropriété?

Selon l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat d’une copropriété doit voir à la conservation de l’ensemble de l’immeuble et à l’entretien des parties communes. Toutefois, les actions du syndicat ne sont pas limitées aux seules parties communes. Dans le cas où des travaux dans une partie privative s’avèrent nécessaires afin d’éviter de mettre en danger l’ensemble du bâtiment, le syndicat a l’autorité d’y procéder.Regardons cet exemple concret. Si un copropriétaire de l’immeuble néglige de remplacer un vieux chauffe-eau qui a dépassé sa durée de vie utile, le syndicat pourrait engager un entrepreneur pour effectuer les travaux car, dans ce cas, il s’agit d’assurer la préservation de l’immeuble.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 122 les propriétaires d’édifices de cinq étages et plus doivent se doter d’un programme d’entretien préventif. De cette manière, ils sont tenus d’embaucher des experts pour réaliser les inspections de façade tous les cinq ans et tenir un registre des rapports de vérification en découlant.

À quoi sert le règlement de l’immeuble?

C’est le document dans lequel sont consignées les règles à propos de l’usage et de l’entretien des parties privatives et des parties communes, les règles touchant le fonctionnement et l’administration de la copropriété, ainsi que les procédures de cotisation et de perception des charges communes et la contribution au fonds de prévoyance.

Qu’est-ce que le fonds de prévoyance?

C’est l’ensemble des fonds disponibles pour les travaux d’entretien afin d’assurer la pérennité de l’immeuble.

Qu’est-ce que le certificat d’état d’immeuble?

Ce document identifie les parties communes de l’immeuble assujetties au fonds de prévoyance. Le certificat d’état d’immeuble indique la durée de vie utile des composantes de l’immeuble, ce qui comporte la période probable de remplacement des parties communes et des réparations majeures, ainsi qu’une estimation des coûts de remplacement ou de réparation. Le certificat est produit par des professionnels du bâtiment suit à une étude de fonds de prévoyance. Par ailleurs, le C.A. utilise ce document pour calculer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance.

Qu’est-ce que le carnet d’entretien?

Se trouvant dans le registre de la copropriété, le carnet d’entretien tient à jour l’inventaire des composantes de l’immeuble et des actions prises en vue de leur entretien et de leur remplacement. Très détaillé, ce document doit être préparé par un professionnel du bâtiment et doit prévoir un calendrier d’entretien de chaque élément commun.

Quelle est la conséquence du manque d’entretien?

Il faut que le C.A. soit conscient que le défaut d’entretien d’un immeuble peut avoir un effet négatif en matière d’assurance. C’est-à-dire, l’assureur pourrait augmenter la prime d’assurance du syndicat, exiger une franchise plus élevée ou refuser de couvrir un dommage lié à un manque d’entretien. L’assureur pourrait même carrément refuser de couvrir la copropriété.

Pour en savoir plus sur les droits et les obligations du syndicat d’une copropriété en matière des travaux d’entretien, consultez le site LaCopropriété.Info réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice et qui rassemble sur une même plate-forme tout ce que vous devez savoir sur la copropriété. Également, le site CondoLegal, mis en ligne par une équipe d’avocats et de notaires, existe afin d’informer les québécois de leurs droits et de leurs obligations en matière de copropriété.

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