Services | Pour toute demande de renseignements appelez-nous au (514) 616-5616 ou par courriel: info@genispec.com

Inspection de Facades de Batiment – RBQ Loi 122

Les bâtiments requièrent un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Cela est plus particulièrement vrai des façades des édifices en hauteur qui sont exposées aux intempéries.
 
Voilà pourquoi les façades de tous les bâtiments assujettis de 5 étages hors sol et plus doivent maintenant faire l’objet d’une vérification et d’un entretien périodiques. Elles doivent obligatoirement être entretenues de façon à être exemptes de tout défaut pouvant compromettre la sécurité ou contribuer au développement de conditions dangereuses.
 

Le propriétaire doit obtenir d’un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse.
 

Fréquence des rapports de vérification

Si le bâtiment est âgé de 10 ans ou plus à partir de la date de départ de la loi (18 Mars 2013), le rapport doit être produit comme suit:

  • plus de 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 Mars, 2015;
  • entre 25 et 45 ans, un rapport doit être produit avant le 18 Mars 2016.
  • entre 15 et 25 ans, un rapport doit être produit avant le 18 Mars, 2017.
  • entre 10 et 15 ans, un rapport doit être produit avant le 18 Mars, 2018.
  • Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les 5 ans.

regie-du-batiment-du-quebec-logo
Référence: rbq.gouv.qc.ca

 
contactez-nous

Des questions ou besoin d’information ?

Notre équipe professionnelle d’ingénieurs est à votre disposition.

Share