par Genispec | Fév 19, 2025 | Actualités, Loi 16
Depuis la mise en application de certaines dispositions du projet de la loi 16 au Québec, le calcul d’un fonds de réserve est devenu un enjeu majeur pour les copropriétaires. Autrefois, l’article 1071 du Code civil du Québec imposait une contribution minimale de 5%...
par Genispec | Déc 18, 2024 | Actualités, Loi 16
La Loi 16, adoptée en décembre 2019, constitue une réforme majeure pour la gestion des copropriétés au Québec. Si plusieurs mesures ont été mises en application dès janvier 2020, les dispositions les plus importantes restaient suspendues à l’adoption d’un règlement....
par Genispec | Juil 15, 2024 | Actualités, Loi 16
Un carnet d’entretien (aussi appelé manuel d’entretien) est un outil indispensable pour les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles. Il est crucial de comprendre à quoi il ressemble et comment il peut faciliter la gestion d’une propriété. Ce document...
