par genispec | Juin 27, 2023 | Actualités
Le projet de la Loi 16 a été adopté le 11 décembre 2019 et propose différentes mesures visant à encadrer les inspections des bâtiments et la copropriété divisée au Québec. Voici un aperçu de certains changements dont vous devez prendre connaissance. Quels sont...
par genispec | Mai 22, 2023 | Actualités
L’étude de fonds de prévoyance, également connue sous le nom de plan de gestion de l’actif, est devenue essentielle pour les copropriétés depuis l’entrée en vigueur de la loi 16 en janvier 2020. Cette étude implique une évaluation détaillée de...
par genispec | Avr 21, 2023 | Actualités
Chez Genispec, nous savons à quel point il est important de garder votre immeuble en bon état, c’est pourquoi nous voulons vous parler de l’étude de fonds de prévoyance. Tout d’abord: saviez-vous qu’avoir un fonds de prévoyance est une obligation...
par genispec | Mar 17, 2023 | Actualités
La loi 122 et ses implications À la suite de deux incidents survenus dû à des défauts de construction et à un mauvais entretien de bâtiment qui ont causé la vie à des citoyens de Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBC) met en place la Loi 122. Suivant les...
par genispec | Mar 6, 2023 | Actualités
Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d’une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l’étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies...
par genispec | Jan 30, 2023 | Actualités
L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...
