À quoi sert l’étude de fonds de prévoyance exigée par le projet de loi 16 ?

Selon certaines dispositions du projet de loi 16, entrées en vigueur le 10 janvier 2020, les syndicats de copropriétés sont obligés de réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les cinq ans. L’étude doit être effectuée par un professionnel reconnu à cet effet, comme un architecte ou un ingénieur. De plus, les dispositions exigent que la contribution annuelle des copropriétaires au fonds soit fixée sur la base de l’étude de fonds de prévoyance, dont l’objet est d’estimer les sommes nécessaires pour que le fonds puisse couvrir les coûts des réparations majeures et du remplacement des parties communes.

CondoLégal précise que : « l’étude de fonds de prévoyance établit généralement une projection des sommes à être versées par les copropriétaires dans un horizon de 25 à 30 ans à titre de charges communes. » D’ailleurs, dans la section des fiches pratiques de son site Web, CondoLégal avertit qu’un horizon plus court pourrait exclure certaines composantes du calcul (la toiture et les fenêtres, à titre d’exemple) et, par le fait même, pourrait fausser les données.

Comment l’étude de fonds de prévoyance entre dans une saine gestion de copropriété ?

Votre syndicat de copropriété est-il conscient des travaux qui devront être effectués dans 5 ans ? 10 ans ? 20 ans ? 30 ans ? Détient-il les informations nécessaires pour bien estimer les coûts de ces travaux ? L’étude de fonds de prévoyance est un incontournable afin d’outiller le syndicat pour bien accomplir sa mission d’entretien et d’administration des parties communes. 

L’étude de fonds de prévoyance fait partie intégrante du plan de gestion de l’actif, ce qui gouverne la santé de l’immeuble afin d’assurer la qualité de vie, la sécurité et le bien-être des résidents. 

De plus, une étude rigoureuse et détaillée permettra au syndicat de bien renflouer son fonds de prévoyance si ce dernier se révèle insuffisant. Selon le projet de loi 16, le syndicat d’une copropriété existante a l’obligation, dans un délai allant jusqu’à 10 ans, de combler le déficit. En faisant réaliser une étude de fonds de prévoyance plus tôt, ce rattrapage sera moins abrupt car il sera amortis sur une période de temps plus longue.

Un fonds de prévoyance bien garni est gage d’une copropriété bien administrée, ce qui attire de nouveaux copropriétaires avertis. D’ailleurs CAA-Québec recommande d’évaluer la santé financière d’un syndicat de copropriété avant d’acheter, notamment en vérifiant si le fonds de prévoyance est suffisant.

Pourquoi faire appel aux professionnels de Genispec pour votre étude de fonds de prévoyance ?

Une planification adéquate passe par des prévisions exhaustives. Nos ingénieurs, membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, effectuent des études de fonds de prévoyance selon les règles de l’art et conformément aux dispositions du Code civil du Québec. 

Suite à l’inspection des aires et des systèmes communs du bâtiment, ainsi qu’une estimation des coûts associés à la correction des déficiences observées, nous recommandons un programme d’entretien du bâtiment qui précise les travaux d’entretien à effectuer avec les délais applicables.

Suite à l’étude de l’état du fonds de prévoyance, Genispec propose différents scénarios de contribution adaptés aux besoins réels des syndicats de copropriétés tout en tenant compte les exigences du projet de loi 16. 

Nous offrons nos services dans la communauté métropolitaine de Montréal, dont Hampstead, Saint-Laurent, Mont Royal, Laval, Longueuil, Brossard, l’Ouest de l’Île, Kirkland, et plus. 

Si vous songez entamer une étude de votre fonds de prévoyance, contactez-nous pour faire appel à l’expertise de nos ingénieurs.