par genispec | Mar 17, 2023 | Non classifié(e)
La loi 122 et ses implications À la suite de deux incidents survenus dû à des défauts de construction et à un mauvais entretien de bâtiment qui ont causé la vie à des citoyens de Montréal, la Régie du bâtiment du Québec (RBC) met en place la Loi 122. Suivant les...
par genispec | Mar 6, 2023 | Non classifié(e)
Le projet de la Loi 16 a été créé pour maintenir l’intégrité physique et fonctionnelle des éléments d’une copropriété à long terme. En 2023, la mesure concernant l’étude de fonds de prévoyance obligatoire se mettra en vigueur. Les copropriétés établies...
par genispec | Jan 30, 2023 | Non classifié(e)
L’étude de fonds de prévoyance connue sous le nom de plan de gestion des actifs est un rapport détaillé de toutes les réparations nécessaires ou prévues dans un délai pour le maintien de votre habitation dans les normes. Elle doit inclure l’intégrité physique et...
par genispec | Nov 10, 2022 | Non classifié(e)
La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée? La RBQ a créé la Loi 122 pour s’assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de...
par | Oct 18, 2022 | Non classifié(e)
Pourquoi exiger une étude de fonds de prévoyance? Autre que le fait qu’elle est obligatoire en raison de la loi 16, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance est nécessaire pour les copropriétés. La raison...
par | Oct 18, 2022 | Non classifié(e)
C’est quoi la loi 122? La loi 122 a été mise en place en 2013 par la RBQ pour assurer la sécurité du public et des résidents par rapport aux façades (extérieures) des bâtiments de 5 étages et plus. Depuis l’adoption de la loi 122, tous les bâtiments doivent passer une...
