par genispec | Nov 10, 2022 | Non classifié(e)
La mise en place de la loi 122 et pourquoi elle a été créée? La RBQ a créé la Loi 122 pour s’assurer que les propriétaires fassent inspecter leurs façades ainsi que les stationnements étagés de leurs bâtiments au moins tous les cinq ans par un membre de...
par | Oct 18, 2022 | Non classifié(e)
Pourquoi exiger une étude de fonds de prévoyance? Autre que le fait qu’elle est obligatoire en raison de la loi 16, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles la réalisation d’une étude du fonds de prévoyance est nécessaire pour les copropriétés. La raison...
par | Oct 18, 2022 | Non classifié(e)
C’est quoi la loi 122? La loi 122 a été mise en place en 2013 par la RBQ pour assurer la sécurité du public et des résidents par rapport aux façades (extérieures) des bâtiments de 5 étages et plus. Depuis l’adoption de la loi 122, tous les bâtiments doivent passer une...
par genispec | Mar 22, 2022 | Non classifié(e)
Le saviez-vous? La loi 16 a été adoptée pour les copropriétés au Québec! Le concept de copropriété au Québec existe depuis 52 ans. Le premier projet législatif qui encadre le logement collectif a été rédigé en 1969. Depuis, il n’y a eu aucun changement...
par genispec | Jan 31, 2022 | Non classifié(e)
Nous sommes en 2022, avez-vous créé votre plan de gestion de l’actif obligatoire au Québec? En janvier 2020, le projet de Loi 16 a été adopté pour réglementer l’inspection des bâtiments et les copropriétés au Québec, dans l’espoir de créer plus de...
par genispec | Nov 26, 2021 | Non classifié(e)
L’inspection de bâtiment commercial & industriel, pourquoi est-elle importante ? En tant que propriétaire de bâtiment commercial & industriel, la sécurité des personnes qui sont utilisatrices de votre édifice demeure assurément votre priorité. Selon la Régie...
